Date d’entrée en vigueur : Novembre 2019

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI ABORDENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS AVANT D’UTILISER LE SITE. L’ACCÈS, L’UTILISATION ET LA CONSULTATION DU SITE ET DE SON CONTENU SONT SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET À TOUTES LES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES.

Objet

• Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales ») régissent :
  • les conditions générales selon lesquelles Sodexo met le site Mindful à la disposition des Utilisateurs à l’adresse https://www.mindful.sodexo.com/ (appelé aux présentes « Mindful » ou le « Site ») ; et
  •  les conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.

• Le Site est mis en ligne et exploité par Sodexo Belgium SA, enregistrée, sous le numéro BE 0407.246.778 et dont le siège social est sis au 15, Boulevard de la Plaine, 1050 Bruxelles, Belgique.

• L’hébergement est assuré par Microsoft Ireland Operations Ltd. Attn : Data Protection One, Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18 D18 P521, tél. : 003531 706 5000 pour la réception de MIOL.

• Les Conditions générales peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment, plus particulièrement dans le but de respecter une quelconque évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, ou technique qui puisse survenir.

• Le contenu du Site et ses propriétés peuvent être modifiés, supprimés ou mis à jour à tout moment. Nous nous réservons le droit de fermer le Site à tout moment.

• Par les présentes, chaque Utilisateur reconnait et comprend, et continue d’affirmer en persistant à utiliser le Site, qu’il utilise le site à ses propres risques et conformément aux présentes Conditions générales.

QU’EST-CE QUE MINDFUL ?

• Mindful est conçu pour Vous communiquer des informations, des astuces et des recettes pour vivre et manger en pleine conscience (« mindful », en anglais).

DÉFINITIONS

• « Conditions supplémentaires » désigne les conditions qui peuvent s’appliquer aux promotions en sus des Conditions générales.
• « Informations confidentielles » désigne toutes les informations, données personnelles, savoir-faire, secrets professionnels, d’ordre commercial, financier, de marketing, technique ou autre, sous quelque forme (texte, bande sonore, logiciel, image ou vidéo et tous les dérivés de ces données) ou sur quelque support que ce soit appartenant au Site, obtenus par son biais ou liés à son utilisation, ainsi que toutes les copies, résumés ou extraits de ces informations sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, ou toute partie de ces informations désignées comme confidentielles ou qui serait considérées comme telles par une personne agissant raisonnablement.
• « Promotions » désigne les programmes, offres, loteries, concours, tombolas, enquêtes ou autres promotions similaires que Nous pouvons mettre à disposition sur le Site.
• « Service(s) » désigne tout service disponible par le biais du Site, selon la description visée à la section « Services ».
• « Nous » ou « Notre » désigne Sodexo et ses filiales ou son fournisseur dans la mesure où il est concerné.
• « Utilisateur(s) » désigne toute personne se connectant au Site.
• « Vous » ou « Votre » désigne tout Utilisateur.

SERVICES

• Le Site Vous permet :
• l’accès aux informations relatives à : 
• Manger en conscience (Mindful eating) : recettes saines, repas, astuces alimentaires, etc. ;
• Vivre en conscience (Mindful living) : des exemples d’exercices, des entrainements, des défis, etc. ;
• des activités pour les enfants ;
• de poser des questions à des experts en nutrition et d’accéder à leurs astuces.

• Le Site peut Vous permettre le cas échéant d’accéder à certaines Promotions spécifiques auxquelles des Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

ACCÈS au site

• Pour accéder et utiliser le Site, Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Vous devez également respecter toutes les dispositions légales et réglementaires applicables dans Votre pays.

CONTENU INFORMATIF

• Les Utilisateurs doivent être conscients qu’il peut y avoir une différence entre les faits nutritionnels mentionnés sur le Site et le repas réellement préparé, qui dépendra grandement des ingrédients que Vous choisirez. Sodexo ne sera pas responsable de cette différence. Plus généralement, les Utilisateurs savent et conviennent que même si Nous faisons attention et Nous efforçons de publier sur le Site des informations précises, des erreurs, des informations tronquées ou des conseils incomplets peuvent se glisser sur le Site et se révéler inappropriés à Votre propre situation.

• Nous Vous encourageons à comparer toutes les informations nutritionnelles et de santé reprises sur le Site avec d’autres sources, et à les revoir attentivement avec Votre professionnel de la santé. Nous ne nous engageons pas à fournir des services ou conseils médicaux ou professionnels similaires et les informations communiquées n’ont pas pour but de remplacer l’avis médical de médecins ou d’autres professionnels de la santé. Si Vous souhaitez recevoir de tels services ou avis, ou si Vous en avez besoin, veuillez consulter un professionnel de la santé. Vous ne devez pas interpréter le fait que Nous publions ce contenu comme une validation de Notre part des opinions qui y sont exprimées, ou comme une quelconque garantie de stratégie, recommandation, traitement, action ou application de médication ou de préparation fait par l’auteur de ce contenu.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

• En utilisant ce Site, Vous reconnaissez
  • être seul responsable de la légalité, la fiabilité, l’intégrité, la précision et la qualité des informations, éléments, contenus et données que Vous fournissez ;
  • respecter toutes les dispositions des présentes Conditions générales à tout moment lors de Votre utilisation du Site ;
  • être responsable (et reconnaissez que Sodexo n’a aucune responsabilité envers Vous-même ou un tiers quelconque) de toute violation de vos obligations au titre des présentes Conditions générales et de ses conséquences ; et
  • préserver et faire en sorte que soit préservée la confidentialité des informations confidentielles ainsi que leur protection contre le vol, les dommages, la perte ou l’accès non autorisé.

• En utilisant ce Site, Vous ne pouvez pas :
  • violer ni enfreindre aucune disposition légale locale, d’état, nationale ou internationale ;
  • limiter ou entraver l’utilisation et la jouissance du Site par tout autre Utilisateur ou tiers ;
  • mentir sur Votre identité ni sur Votre relation avec toute autre personne ou organisation ;
  • télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre, ni mettre de toute autre manière à la disposition de quiconque un contenu quelconque qui soit illégal, néfaste, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, une violation des droits d’un tiers, vulgaire, obscène, diffamant, une violation de la vie privée d’autrui, confidentiel, haineux, raciste ou contestable ethniquement parlant ;
  • usurper l’identité de quiconque, et prétendre à tort d’avoir d’affiliation avec une quelconque personne ou entité ;
  • mettre à disposition de quelconques publicités, promotions ou autres formes de sollicitation non demandées ou non autorisées.
  • interférer ou tenter d’interférer avec un quelconque service fourni à un Utilisateur, un hébergeur ou un réseau ;
  • altérer ou modifier une quelconque partie du Site ;
  • tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout système ou réseau associé, violer la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation en bonne et due forme, et interférer ou perturber les serveurs ou réseaux connectés au Site ;
  • introduire de quelconques virus (dont toute variante des instructions ou tout autre code malveillant similaire), chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation de message, fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes similaires qui peuvent endommager le fonctionnement du Site, l’ordinateur de tout Utilisateur, ou le bien d’autrui ;
  • copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque autre façon tout ou partie du Site ou les données, logiciels ou applications y relatifs, en ce compris, notamment, tout Contenu (selon la définition qui en est faite ci-dessous), sur quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de Sodexo ;
  • démonter, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir ou d’avoir accès au code source de toute partie du Site ou de l’un de ses composants ou processus. Vous acceptez également de ne pas insérer de code ou de produit dans le but de manipuler le Site de quelque manière que ce soit qui affecte l’expérience des autres Utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le Site, en ce compris, notamment les données, le texte, les liens, les photographies, les images, les vidéos, les contenus audio, toutes les compilations d’informations, tout logiciel, outil, application et/ou code et tous leurs dérivés, la sélection et l’organisation des éléments susmentionnés et l’aspect général du Site (appelés ensemble le « contenu »), est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, portant entre autres sur le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets, les modèles et conceptions et les droits de propriété.

• Chaque Utilisateur reconnait et convient que Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu.

• En utilisant le Site ou en y accédant, Vous reconnaissez et acceptez de respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, ainsi que toute notification ou restriction supplémentaire visée sur le Site. En tant que tel, Vous ne pouvez pas utiliser de contenu quelconque à une tout autre fin que Votre utilisation personnelle et non commerciale sur le Site uniquement.

Toute utilisation non autorisée du Site, du Contenu et des éléments présents ou disponibles sur le Site peut constituer une violation des lois de propriété intellectuelle applicables ou de toute autre loi.

• Un droit qui n’est pas expressément accordé est réservé à Sodexo ou ses concédants de licence, selon le cas. Aucun élément des Conditions générales n’octroie à l’Utilisateur de droit sur le Contenu, les brevets, les copyrights, les conceptions, les rapports, les analyses, les concepts, les informations confidentielles et conclusions, les bases de données, les secrets commerciaux, les marques commerciales (déposées ou non), les programmes informatiques, ou le code source et toute la documentation, en ce compris tous les droits moraux, ou tout autre élément, droit ou licence relatif à la propriété, eu égard au Site ou à tout logiciel ou document y relatif. Vous n’altérerez, ne modifierez, n’effacerez, ne détruirez, ne cacherez, ni n’enlèverez de toute autre façon de Contenu, copyright, avis de propriété ou étiquette quelconque mentionné sur le Site et les applications ou logiciels y relatifs.

LIENS vers le site

• Nous autorisons les liens hypertextes vers le Site pour autant que :

• le lien renvoie à la page d’accueil, et non à un Contenu précis ;
• lorsqu’un internaute clique sur ce lien, le Site s’affiche dans une nouvelle fenêtre en plein écran et non dans un cadre sur le site internet de départ (pas de liens profonds) ;
• le lien est uniquement un lien texte, indiquant clairement « Site internet de Sodexo » ; et
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• Nous interdisons tout autre lien hypertexte vers le Site, ce que Vous reconnaissez.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• Sauf dans la mesure expressément et spécifiquement prévue dans les présentes Conditions générales et dans la pleine mesure permise par le droit applicable :
  • Chaque Utilisateur assume la responsabilité et le risque d’utilisation du Site, ainsi que des conclusions tirées de cette utilisation et de son Contenu Utilisateur. Le Site est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages provoqués par des erreurs ou omissions dans tout(e) information, Contenu Utilisateur, instruction ou script fourni par tout Utilisateur pour l’utilisation du Site ou toute action que Nous prenons sur instructions de l’Utilisateur. Nous ne formulons aucune garantie et déclinons toute responsabilité sur la disponibilité, la ponctualité, la fiabilité, la qualité du Site ; toutes garanties, déclarations, conditions et toutes autres conditions de quelque nature que ce soit imposées par la loi ou la « common law » sont exclues des présentes Conditions générales, dans la pleine mesure permise par le droit applicable.
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• Chaque Utilisateur reconnait par les présentes qu’à certains moments, le Site sera interrompu pour y effectuer une maintenance programmée, une mise à niveau ou une réparation d’urgence. Nous ne serons en rien responsables envers Vous en cas d’interruption ou de suspension du Site et/ou de l’internet, ni en cas de perte de contenu quelconque.

• Bien que Sodexo s’efforce de créer un Site sûr et fiable, l’Utilisateur reconnait que la confidentialité de toute communication ou tout élément transmis à partir du Site ou vers celui-ci sur internet ne peut être garantie. Par conséquent, Sodexo n’est en rien responsable de (a) la sécurité de toute information transmise par internet, et (b) la précision des informations contenues sur le Site et fournies par l’Utilisateur.

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INDEMNISATION

• Vous acceptez d’indemniser, défendre et prémunir Sodexo contre toute perte, responsabilité, plainte, demande, frais, enquête, passif, jugement, règlement et dépense, en ce compris les honoraires d’avocat, qui découle ou est lié directement ou indirectement à :

• Votre utilisation du Site ou des activités liées au Site ;
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• l’utilisation de Vos données par Sodexo telle qu’autorisée par les présentes Conditions générales ou la Politique de protection de la vie privée.

DIVERS

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